Conditions générales de vente
Vos garanties : nos services
- Satisfait ou remboursé
- Livraison
- Transactions sécurisées
- Confidentialité respectée
- Consultez les conditions générales de vente
Satisfait ou remboursé
Nous apportons un soin particulier à la sélection et à la fabrication de nos produits, ainsi qu'au traitement de votre commande.
Toutefois, si l'un de nos produits ne vous donnait pas entière satisfaction, il vous suffit de prendre contact avec notre Service Clients par courrier électronique contact@boutique-troubadour.com ou par fax (05 49 17 21 86) dans les 7 jours qui suivent la réception de votre commande. L'accord préalable du Service Clients est en effet indispensable pour que votre demande d'échange ou de remboursement soit traitée dans les meilleurs délais.
Une livraison à la carte
Les frais de port proposés par Colissimo, sont calculés sur la base du poids du colis. Quelque soit la formule proposée, les colis sont remis en main propre à leur destinataire.
Pour les livraisons en France métropolitaine et Monaco: la formule Colissimo suivi France (Délai moyen de 7 jours en France)
Un paiement sécurisé
Nous utilisons la solution de paiement sécurisé de La CAISSE D'EPARGNE, qui recourt au système SP PLUS pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiements.
Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques.
La confidentialité de vos données personnelles
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1231139. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet : Modifier mes infos/je modifie mon abonnement soit par email à l'adresse contact@boutique-troubadour.com . Les informations personnelles que nous vous demandons ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et l'amélioration de nos services. Si vous désirez recevoir des informations concernant l'actualité de la boutique en ligne (nouveautés, offres promotionnelles), votre adresse électronique est insérée dans la liste de diffusion du site. Nous nous engageons à vous permettre de supprimer votre adresse de cette liste dès que vous en faîtes la demande.
Pour toute question concernant vos droits, contactez contact@boutique-troubadour.com.
Nos conditions générales de vente
- Objet
- Identification de l'auteur de l'offre
- Information sur les produits
- Documents contractuels
- Prise de commande
- Confirmation par courrier électronique
- Droit de rétractation
- Exécution de la commande
- Livraison
- Prix
- Modes de paiement
- Informations nominatives
- Cryptologie
- Signature électronique - preuve
- Intégralité du contrat
- Responsabilité
- Loi applicable - règlement de litiges
Objet
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de la Collection TROUBADOUR ® .
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.
Identification de l'auteur de l'offre
| Raison sociale | Pôle régional des métiers d'art |
| Statut juridique | Association Loi 1901 |
| Adresse | 56 rue Saint-Jean NIORT |
| Code postal | 79000 |
| Ville | NIORT |
| Téléphone | 05 49 17 10 55 |
| Fax | 05 9 17 21 86 |
| contact@boutique-troubadour.com | |
| Site Web | www.boutique-troubadour.com |
| TVA | Non assujettie |
| Siret | 421 988 163 000 18 |
| Code NAF | 913 E |
Information sur les produits
Le site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés :
- dénomination, composants, dimensions... ;
- modes de livraison ;
- prix en euro ;
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. De ce fait, les photographies et les textes décrivant les produits ne peuvent être contractuels.
Documents contractuels
Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, par ordre de priorité décroissante:
les présentes conditions générales ;
le Bon de commande constitué du devis accepté, complété par les informations nécessaires à l'identification du Client (nom - prénom - adresse postale de facturation et/ou de livraison - téléphone - adresse électronique) et par les coordonnées bancaires du client.
Prise de commande
Tout Bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".
Conformément à l'article 1341 du code civil, le montant de la commande ne peut excéder 1500 euros TTC par transaction, et par période de 24 heures.
Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.
Confirmation par courrier électronique
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un courrier électronique de confirmation au plus tard au moment de la livraison:
- le numéro de commande unique ;
- le montant de la commande ;
Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sur accord préalable du Service Clients par courrier électronique contact@boutique-troubadour.com ou par télécopie (05 49 17 21 86). Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement qui sera effectué dans les soixante jours à compter de la date de demande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit .
Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa validation par le Client.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les soixante jours à compter de la date de demande.
Livraison
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué, sauf disposition contraire dans le Bon de commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, le Pôle régional des métiers d'art se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le Bon de commande par le Client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage indiquera où retirer le colis ou invitera à prendre un second rendez-vous avec le transporteur.
A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au Service Clients du Pôle régional des métiers d'art par courrier électronique ou par télécopie (05 49 17 21 86).
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients, qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (prix net, le Pôle régional des métiers d'art n'étant pas assujetti à la TVA)
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Modes de paiement
Par carte bancaire
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande.
Les cartes acceptées sur le site sont les suivantes: CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD.
Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du intervenant dans le traitement des commandes.
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez contact@boutique-troubadour.com
Cryptologie
La RMN garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.
Signature électronique - preuve
La validation du Bon de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Pôle régional des métiers d'art dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.
Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Responsabilité
Ni le Pôle régional des métiers d'art, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
De même, le Pôle régional des métiers d'art ne pourrait être tenu responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
Loi applicable - règlement de litiges
Le contrat est soumis au droit français.
Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Niort.